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Loi sur l’accessibilité par pays en Europe : découvrez le National Accessibility Laws Finder

Quelle loi sur l’accessibilité s’applique dans votre pays ? Notre outil répond.

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Petar Hristovski

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Map of Europe with a search tool displaying accessibility laws and WCAG compliance for different countries.

Vous exploitez un site web ou un service numérique en Europe ? L’accessibilité n’est plus une option. Partout sur le continent, les États adoptent ou renforcent des règles pour que les services numériques soient utilisables par les personnes en situation de handicap.

Encore faut-il savoir quelle loi sur l’accessibilité s’applique dans chaque pays, et la réponse n’a rien d’évident.

Chaque pays européen transpose les exigences d’accessibilité à sa façon. Beaucoup de textes s’alignent sur les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines, ou Règles pour l’accessibilité des contenus Web) et sur la norme EN 301 549, mais les lois elles-mêmes portent des noms différents, couvrent des champs différents et ne sont pas contrôlées de la même manière.

Pour y voir plus clair, EaseAccess24 a lancé une nouvelle fonctionnalité :

le National Accessibility Laws Finder (moteur de recherche des lois nationales sur l’accessibilité).

Il permet à une organisation de repérer en quelques secondes les règles d’accessibilité applicables dans un pays donné et de vérifier si ses services numériques y répondent.

Le cadre européen de l’accessibilité

Avant d’entrer dans le détail des lois nationales, il faut avoir en tête le cadre européen dont elles découlent.

La directive européenne sur l’accessibilité des sites web publics (2016/2102)

La directive (UE) 2016/2102 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public s’applique aux administrations et autres organismes publics de toute l’Union européenne : leurs sites web et leurs applications mobiles doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Elle fixe un socle technique commun en renvoyant à la norme européenne EN 301 549, elle-même alignée sur les WCAG 2.1 (niveau AA).

Les organismes publics doivent en outre publier une déclaration d’accessibilité qui indique où en sont leurs services numériques.

L’Acte européen sur l’accessibilité (EAA)

L’Acte européen sur l’accessibilité (European Accessibility Act, EAA), c’est-à-dire la directive (UE) 2019/882, étend les obligations d’accessibilité au-delà du secteur public. Il vise aussi certains services privés, notamment :

  • les plateformes de commerce en ligne ;

  • les services bancaires ;

  • les services de transport ;

  • les systèmes de billetterie ;

  • les services de télécommunications.

L’EAA s’applique dans toute l’UE depuis le 28 juin 2025 : pour de nombreuses entreprises, l’accessibilité numérique est désormais un enjeu de conformité de premier plan.

Pourquoi les lois nationales restent décisives

Les directives européennes posent un cadre commun, mais c’est la législation de chaque pays qui fixe concrètement les règles d’accessibilité.

Selon le pays, une organisation se retrouve donc face à des lois aux intitulés et aux mécanismes différents.

Malgré ces différences de nom et de structure, la plupart reposent au bout du compte sur les WCAG.

Le National Accessibility Laws Finder en pratique

Pour rendre ces règles plus lisibles, nous avons ajouté le National Accessibility Laws Finder à la page « Accessibility Standards » (normes d’accessibilité) du site EaseAccess24.

L’outil permet de :

  • rechercher n’importe quel pays européen ;

  • consulter la ou les lois nationales sur l’accessibilité ;

  • savoir à qui s’applique la réglementation ;

  • voir quelles normes techniques sont exigées ;

  • vérifier si EaseAccess24 aide à respecter ces exigences.

Plus besoin d’éplucher une série de sites gouvernementaux : l’essentiel est réuni au même endroit.

Ce que l’outil vous indique

Une fois le pays choisi, l’outil affiche une fiche détaillée sur sa réglementation.

Pays

Le pays européen sélectionné et son cadre national en matière d’accessibilité.

Loi ou politique nationale

Un même pays peut avoir un ou plusieurs textes sur l’accessibilité.

Champ d’application

La fiche précise quelles organisations sont soumises à la réglementation.

Trois cas sont possibles :

  • Secteur public : administrations et établissements publics ;

  • Secteur privé : entreprises qui proposent des services numériques ;

  • Les deux secteurs : lois qui visent tous les prestataires de services.

Référentiel technique

La plupart des lois sur l’accessibilité renvoient à des normes techniques comme :

  • les WCAG 2.1 (niveau AA) ;

  • la norme EN 301 549.

Ces normes décrivent comment concevoir un site web ou une application mobile pour qu’ils soient accessibles aux personnes handicapées.

Couverture par EaseAccess24

L’outil indique aussi si EaseAccess24 aide à satisfaire les exigences du pays.

Il utilise trois indicateurs :

✅ Couvert par EaseAccess24

La réglementation repose sur les WCAG ou sur la norme EN 301 549, et EaseAccess24 aide à s’y conformer.

⚠️ Partiellement couvert

La réglementation s’aligne sur les WCAG, mais peut ajouter un cadre propre au pays ou des exigences supplémentaires, qu’il faut alors mettre en correspondance avec les critères WCAG.

❌ Non couvert

Réservé aux cas où une réglementation sort clairement du périmètre des outils d’accessibilité web.

Un outil lui-même accessible

Le National Accessibility Laws Finder a été conçu pour appliquer lui-même les bonnes pratiques d’accessibilité.

Le composant offre :

  • une saisie semi-automatique entièrement utilisable au clavier ;

  • des indicateurs de focus visibles ;

  • les rôles ARIA combobox et listbox ;

  • des annonces pour les lecteurs d’écran à chaque mise à jour des résultats.

Les personnes qui utilisent des technologies d’assistance peuvent ainsi s’en servir sans obstacle.

L’accessibilité ne se résume pas à la conformité : elle doit faire partie de l’expérience utilisateur dès la conception.

Pourquoi l’accessibilité est un enjeu de conformité pour les entreprises

Partout dans le monde, les règles sur l’accessibilité numérique se durcissent.

Une organisation qui néglige l’accessibilité s’expose à :

  • des poursuites en justice ;

  • des sanctions administratives ;

  • une atteinte à sa réputation ;

  • la perte de clients en situation de handicap.

Depuis l’entrée en application de l’Acte européen sur l’accessibilité le 28 juin 2025, l’accessibilité est désormais une obligation légale pour de nombreux services numériques en Europe.

Les entreprises qui s’y préparent dès maintenant seront bien mieux armées face aux exigences à venir.

Comment EaseAccess24 vous accompagne

EaseAccess24 propose des outils pour atteindre la conformité en matière d’accessibilité numérique, puis la maintenir dans la durée.

Notre plateforme couvre :

- les améliorations d’accessibilité fondées sur les WCAG

- les audits d’accessibilité automatisés

- le suivi continu de l’accessibilité

- la génération de la déclaration d’accessibilité

- les rapports de conformité

Comme la plupart des lois européennes sur l’accessibilité renvoient aux WCAG ou à la norme EN 301 549, EaseAccess24 aide les organisations à satisfaire l’essentiel des exigences réglementaires.

Consultez les lois sur l’accessibilité de votre pays

Comprendre la réglementation ne devrait pas demander des heures de recherche.

Avec le National Accessibility Laws Finder, vous identifiez rapidement les lois sur l’accessibilité qui s’appliquent dans votre pays et la manière d’y répondre.

Essayez l’outil sur notre page « Accessibility Standards » et voyez comment EaseAccess24 peut accompagner votre organisation vers une conformité totale en matière d’accessibilité numérique.

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